Conditions d’utilisation
1. Identification de l’entreprise
Ce site est exploité par :
Corvers Biofuel BV
Numéro d’entreprise : BE0810.695.415
Siège social : Voortstraat 35, 3580 Beringen, Belgique
Téléphone : +32 (0)470 10 11 12
E-mail : info@corversbiofuels.com
2. Application
En accédant à ce site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Produits et services
Corvers Biofuel BV fournit du bois de chauffage, du charbon de bois et des produits connexes. Les informations publiées sont établies avec soin mais peuvent contenir des erreurs. Corvers Biofuel BV ne peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.
4. Commandes et paiements
Les commandes ne peuvent être passées que selon les instructions du site ou via communication directe avec Corvers Biofuel BV.
Le paiement doit être effectué selon les conditions convenues.
Les produits restent la propriété de Corvers Biofuel BV jusqu’au paiement complet.
5. Responsabilité
Corvers Biofuel BV décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une utilisation incorrecte des produits ou le non-respect des consignes de sécurité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et logos présents sur ce site sont la propriété de Corvers Biofuel BV et ne peuvent être utilisés ou copiés sans autorisation écrite préalable.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge s’applique. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement du Limbourg.
Politique de confidentialité
1. Généralités
Corvers Biofuel BV respecte votre vie privée et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Corvers Biofuel BV, Voortstraat 35, 3580 Beringen, Belgique – info@corversbiofuels.com.
3. Données collectées
Données d’identification (nom, adresse, téléphone, e-mail)
Données de facturation et de paiement
Historique des commandes et communications
Données de navigation (cookies – voir politique de cookies)
4. Finalités du traitement
Gestion des commandes et livraisons
Facturation et gestion des clients
Communication et service clientèle
Marketing (avec consentement)
Obligations légales
5. Bases légales
Le traitement repose sur :
La nécessité contractuelle
L’obligation légale
L’intérêt légitime (ex. marketing direct auprès de clients existants)
Le consentement (ex. newsletters)
6. Conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire, en tenant compte des délais légaux.
7. Partage des données
Les données ne sont pas vendues. Elles ne sont partagées avec des tiers que si nécessaire à l’exécution du contrat (transport, IT) ou si la loi l’impose.
8. Vos droits
Vous disposez du droit de :
Accéder à vos données
Demander leur rectification ou suppression
Limiter leur traitement
Vous opposer au traitement (y compris marketing direct)
Retirer votre consentement
Déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be)
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.
10. Contact
info@corversbiofuels.com ou +32 (0)470 10 11 12.